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Choisir un situation juridique est une problématique à laquelle sont confrontés tous les inventeurs et repreneurs d’organismes. Il n’existe pas de statut juridique idéal mais simplement un situation juridique adapté à la situation de chaque entrepreneur, en fonction de ses souhaits, de la nature et de l’importance de son projet. Voici les critères de choix à choisir pour choisir le situation juridique de son entreprise. On définit par forme juridique le cadre juridique qui permet à l’entreprise de voir le jour en toute légalité. Que l’activité soit de commerce, industrielle, artisanale ou libérale, l’entrepreneur a le choix entre deux grandes formes juridiques : la société ( EI ) ou la société ( SARL, SA, EURL… ). En entreprise individuelle, l’auteur est responsable de ses dettes car son patrimoine personnel est confondu avec ses biens professionnels. En cas de pépins, les créanciers peuvent saisir les biens personnels du créateur ( à l’exception de sa résidence principale ) sauf s’il a établi une déclaration d’insaisissabilité devant notaire ou choisir l’EIRL. Le passage à l’EIRL se fait en déposant une déclaration : la déclaration d’affectation du patrimoine ( Article 526-6 du code de commerce ). Une telle déclaration peut être déposée à tout moment pour toutes les sociétés individuelles, y compris les Auto Entreprises. dans ce cas, on parle d’Auto Entreprise à Responsabilité Limitée ( AERL ). Cette déclaration mentionne le listing du patrimoine professionnel que l’on “affecte” aux créanciers professionnels.
votre entreprise est extrêmement souple de marche : pas de capital, pas d’associés, pas de statuts, et pas de président. La gestion administrative est accessible à tous : en fin d’exercice, les bénéfices devront simplement être reportés dans la déclaration d’impôt sur le revenu de l’entrepreneur. votre entreprise de prestation à la personne porte officiellement l’appelation patronymique de son concepteur mais il est possible d’y adjoindre un nom commercial. Par exemple : Entreprise Pierre Martin, TouservicesSauf si l’auteur penche pour la réalisation d’une EIRL de prestation à la personnes, son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel sont juridiquement confondus. Il est ainsi responsable des dettes de son entreprise sur l’ensemble de ses biens, y compris sur ceux acquis avec son conjoint, en cas de mariage sans contrat. La création d’une société est plus contraignante que la conception de toutes entreprises car le créateur doit rédiger des statuts et faire un minimum d’apports pour permettre à la société de faire face à ses premiers investissements et à ses premières dépenses ( capital social ). Le directeur de la société doit respecter un certain formalisme lorsqu’il doit prendre des décisions importantes ( convocation de l’assemblée générale, établissement d’un procès… ). Également, il doit régulièrement rendre des comptes à ses coassociés sur sa gestion.
ça débute par l’entreprise individuelle : le chef de sociétés est confondu avec l’enseigne, il ne rend de comptes à personne. En revanche, son patrimoine privé est lui aussi lié au destin de la structure. il existe aussi la possibilité de toutes entreprises aux démarches très simplifiées en adoptant le statut de micro-entrepreneur, mais le chiffre d’affaires devra de plus très limité. Dans le sillage des lois sur les faillites personnelles, il a été un dispositif qui permet d’exclure l’habitation de l’entrepreneur d’une probable saisie, c’est l’EIRL ( Entreprise individuelle à responsabilité limitée ). Certaines activités sont réglementées ( par exemple une banque ou un tabac ) et imposent un statut ou en éliminent plusieurs. Mais, pour les autres, il faut aussi tenir compte de la dimension du projet entrepreneurial : si des investissements importants sont nécessaires, si d’importants crédits d’investissements auprès de banques sont prévus, les sociétés de capitaux ( SA, SAS… ) sont préférables, accroissant la crédibilité du projet auprès des partenaires. l en est de quand bien même la croissance prévisionnelle de la société va nécessiter l’entrée au capital d’investisseurs ( « business angels », sociétés de capital-risque… ). Si c’est le cas, parallèlement au statut formel ( éviter la SARL, par exemple, peu souple ), les pactes d’associés sont à soigner ( agrément, différents types d’actions, autres moyens de capital… ).
La phase de création de la société dure en général moins de deux ans. C’est une étape itérative qui connaît le développement du produit, le choix du marché et le positionnement. Vient ensuite l’étape d’amorçage, avec les premières ventes en mode “test”. Elle est activé pendant un et deux ans. dès lors que l’amorçage achevé, intervient la phase de développement, qui constitue l’étape charnière de la vie de la structure. L’enjeu est impressionnante. Selon une étude de l’INSEE, 4 entreprises sur 10 créées en 2010 avaient déjà déposé le bilan : présentation. La probabilité de défaillance annuelle reste ainsi au plus haut entre 2 et 5 ans de la vie de l’entreprise. Une étude Raise a sondé 507 patrons de sociétés françaises vis-à-vis des freins au développement. Au-delà des effets de conjoncture, les décideurs français rappellent la gestion des ressources humaines ( 28% ), le financement de la croissance ( 13% ) et le emplacement stratégique sur le marché ( 12% ) … un triptyque sur lequel ACTIS est en mesure se répercuter pour amplifier votre croissance.
Gérer une entreprise ou un Pme avec succès, est la clé de la création et de la croissance de la structure. En effet, la clé d’une gestion réussie se résume à déterminer l’environnement du marché et à concevoir des possibilités d’emploi et de profit. Ces possibilités d’emploi garantissent la croissance potentielle et la viabilité financière de la structure. Malgré l’importance de la gestion, ce secteur est souvent mal compris et mal mis en œuvre ; car les certaines personnes se concentrent sur le résultat plutôt que sur le processus de gestion. Vers la fin des années 80, les créateurs d’entreprise se sont absorbés dans l’amélioration de la qualité des produits ; ignorant parfois leur rôle vis-à-vis du personnel. L’accent était mis sur la réduction des dépenses et l’accroissement de la réalisation ; tout en ignorant les possibilités sur une longue durée de la détermination du personnel. Cette vision à court terme tendait à augmenter les profits à court terme, mais créait un lieu commercial dysfonctionnel sur une longue durée. Ce guide met l’accent sur l’importance des reccomandations de gestion. Il aborde plus particulièrement les responsabilités de la gestion des environnements extérieure et interne. Le besoin de planification est essentiel pour gérer une entreprise qu’elle soit petit ou grande. Dans les grandes entreprises, une gestion efficace des compétences commerciales passe par la planification. La planification est essentielle pour accroitre le potentiel d’une entreprise.
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