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Choisir un statut juridique est une problématique à laquelle sont confrontés tous les novateurs et repreneurs d’entreprises. Il n’y a pas de situation juridique idéal mais simplement un situation juridique adapté à la situation de chaque entrepreneur, selon ses souhaits, de la nature et de l’importance de son projet. Voici les critères de choix à prendre en compte pour choisir le statut juridique de son entreprise. On définit par forme juridique le cadre juridique qui permet à l’enseigne de voir le jour en toute légalité. Que votre participation soit de commerce, industrielle, artisanale ou libérale, l’entrepreneur a le choix entre deux grandes formes juridiques : l’entreprise individuelle ( EI ) ou la société ( SARL, SA, EURL… ). En entreprise , l’auteur est responsable de ses emprunts car son patrimoine personnel est confondu avec ses biens professionnels. En cas de pépins, les créanciers peuvent saisir les biens personnels du concepteur ( à l’exception de sa résidence principale ) sauf s’il a établi une déclaration d’insaisissabilité en face de notaire ou opter pour l’EIRL. Le passage à l’EIRL se fait en déposant une déclaration : la déclaration d’affectation du patrimoine ( Article 526-6 du code de commerce ). Une telle déclaration peut être déposée à tout moment pour toutes les entreprises individuelles, y compris les Auto Entreprises. dans ce cas, on parle d’Auto Entreprise à Responsabilité Limitée ( AERL ). Cette déclaration mentionne la liste du patrimoine professionnel que l’on “affecte” aux créanciers professionnels.
une équipe individuelle est très souple de fonctionnement : pas de capital, pas d’associés, pas de statuts, et pas de président. La gestion administrative est facile : en fin d’entrainement, les bénéfices devront simplement être reportés dans la déclaration d’impôt sur le revenu de l’entrepreneur. une équipe de services à la personne porte officiellement le nom patronymique de son concepteur mais il est possible d’y adjoindre un vrai nom commercial. Par exemple : Entreprise Pierre Martin, TouservicesSauf si l’auteur penche pour la réalisation d’une EIRL de services à la personnes, son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel sont juridiquement confondus. Il est donc responsable des dettes de son entreprise sur l’ensemble de ses biens, y compris sur ceux acquis avec son conjoint, en cas de mariage sans contrat. La création d’une société est plus contraignante que la conception de toutes entreprises car l’auteur doit rédiger des statuts et faire un minimum d’apports pour permettre à la société de faire face à ses premiers investissements et à ses premières dépenses ( capital social ). Le président de l’entreprise doit respecter beaucoup formalisme lorsqu’il doit prendre des décisions importantes ( convocation de l’assemblée générale, établissement d’un amande… ). de même, il doit régulièrement rendre des comptes à ses coassociés sur sa gestion.
vous êtes seul, avez-vous un apport financier suffisant pour démarrer votre activité ? Si oui, souhaitez-vous trouver des associés pour développer votre entreprise ? Si la solution est encore oui, pensez à discerner votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel. Votre choix le plus logique est : un situation de société. Le régime fiscal peut se choisir entre : EURL/SARL/SASU/SASChaque statut présente des atouts, mais aussi des contraintes. Votre choix va donc dépendre de vos besoins et de vos objectifs en à propos de développement de sociétés. Les statuts juridiques ne sont pas à choisir aléatoire. Leur effet est primordial sur votre fonctionnement et vos obligations légales. Le situation EI microentreprise ne nécessite pas légalement l’intervention d’un expert-comptable, par exemple. Même si son expertise est particulièrement recommandée pour vous épauler à entrer dans votre rôle de chef de sociétés, mais aussi pour vous guider vers la meilleure solution d’évolution pour votre entreprise. Plus facile à concevoir, plus souple à assurer, l’entreprise individuelle tente souvent, surtout quand les fondateurs démarrent sans associés. Beaucoup sont aussi tentés par le statut du micro-entrepreneur ( anciennement auto-entrepreneur ), qui est une entreprise individuelle pour laquelle le paiement des cotisations sociales et de l’impôt est plus facile d’accès. Mais ces statuts sont aussi les plus risqués pour le directeur car les patrimoines professionnels et personnels y sont confondus.
Si vous être un auto-entrepreneur ou une PME/TPE, vous pouvez parfaitement réaliser tout cela vous-même, mais vos moments risquent d’être bien chargées ! Autre option : embaucher du personnel spécialisé ou bien externaliser certains pans de votre travail. Pensez, par exemple, à chercher une société de recouvrement pour obtenir le paiement de vos documents de facturation dans les meilleurs délais. Rubypayeur vous propose un service personnalisée, simple à utiliser et financièrement avantageux. Pour bien assurer son entreprise, il faut, dans un tout premier temps, créer une organisation soigneuse de son entreprise, notamment connaitre sa convention collective. Cela fait une gestion pertinente et idéale de ses ressources humaines pour assurer un fonctionnement efficace, fluide et soutenable. Vous n’êtes pas un spécialiste en fiscalité ? ne vous inquiétez pas. Vous pouvez sure déléguer cet aspect de la gestion de votre société à un professionnel. Il sera alors en charge du contrôle des entrées et sorties d’argent. Il devra aussi s’assurer que la comptabilité de votre société est bien conforme aux lois en vigueur. Cela vous permettra, par ailleurs, de vous centraliser plus efficacement sur le développement et l’essor de votre activité. En tant que gestionnaire d’entreprise, il est indispensable de bien assurer sa disponibilités. Objectif : développer des provisions de liquidités afin de faire face à d’éventuels coups durs ou de concevoir des investissements nécessaires et à la multiplication de votre entreprise.
vous êtes président de TPE, vous passez sans aucun doute beaucoup de temps à assurer votre activité. Vous suivez la trésorerie, les stocks, vous relancez les devis, les factures impayées, etc. Toutes ces tâches peuvent sembler adaptés à accomplir au jour le jour et toutefois à la fin du mois, vous y aurez passé de multiples heures. La gestion de votre entreprise, c’est donc du temps, mais c’est aussi une préoccupation permanente. tous les jours, vous vous demandez si les rentrées d’argent sont suffisantes et si les notes de dépenses sont bien à jour. Et si vous pouviez désencombrer votre esprit de toutes ces interogations ? Vous pourriez enfin vous centraliser sur le développement de votre activité. sachez que c’est possible ! À condition de vous équiper des bons outils. Et si jamais votre CA ne remonte toujours pas et que votre compte en banque est débiteur ? Grâce à votre tableau de bord, vous le savez avant votre banquier et vous pouvez calculer à l’avance son coup de fil. Car il est primordial de avouer une chose : apprendre un découvert par son coach est un moment assez désagréable à vivre. On se sent enfermés et les mots nous manquent. Si vous préparez votre argumentation en amont, vous vous sentirez plus à l’aise pour le rassurer et lui lister les rentrées d’argent prévues dans les semaines à venir. Il sera alors plus simple de discuter une ristourne sur les agios !
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